Taxe à payer pour achat d’un nouveau bateau en Espagne

Le but de cet article est d’expliquer quelques questions fiscale clés sur les bateaux de loisirs en Espagne.

Le système fiscal espagnol est l’un des plus difficiles de l’UE. Les deux principales taxes à considérer lorsque nous achetons un bateau en Espagne ou prenons un bateau pour l’Espagne sont la TVA et la taxe d’immatriculation. Tout citoyen de l’Union européenne a l’obligation d’enregistrer son embarcation dans le pays où il a sa résidence habituelle. La loi espagnole exige d’immatriculer, sous pavillon espagnol, tout bateau utilisé à l’intérieur d’un territoire espagnol par un résident fiscal espagnol.

Le concept de résidence fiscale espagnole est défini dans la loi espagnole sur l‘impôt sur le revenu des personnes physiques, qui établit que toute personne devient résidente fiscale espagnole si elle passe plus de 183 jours au cours d’une même année civile sur un territoire espagnol. De plus, la loi espagnole sur la fiscalité des sociétés établit que toute société constituée conformément aux lois espagnoles est classée comme résidente fiscale espagnole.

Régime fiscal

Achat d’un nouveau bateau en Espagne immatriculé sous pavillon espagnol (longueur supérieure à 7,5 mètres) – Acquisition par un particulier.

Si le bateau est acheté par un particulier en Espagne, il n’y a aucun moyen d’éviter ces taxes. Cependant, il existe certains moyens de réduire la charge financière en achetant le bateau en utilisant les services d’une société de crédit-bail.

Cela est dû à une différence d’interprétation entre les États membres de l’UE quant au lieu et à la fourniture de biens et au lieu et à la prestation de services dans l’application de la perception de la TVA.

Certaines juridictions en Europe, comme la France ou l’Italie, considèrent qu’en fonction de la longueur du bateau, il y aura une certaine utilisation du bateau en dehors des eaux de l’UE, ce qui permettra aux acheteurs de bénéficier de taux de TVA inférieurs.

En Espagne, comme nous l’avons dit précédemment, il n’y a pas d’avantage fiscal direct pour l’acheteur, mais comme pour la société financière française ou italienne, qui assure la location, ils peuvent bénéficier de ces taux plus bas dans leur pays.

Par conséquent, ils sont en mesure d’offrir à toute personne qui achète un bateau neuf en Espagne une option financière qui implique un paiement total après quatre ans, ce qui équivaut au paiement intégral à l’avance.

Veuillez consulter l’exemple numérique d’achat d’un nouveau bateau en Espagne:

Paiement de la valeur finale (nul comme déjà payé dans le cadre de la caution) – 10%, 6 960 GBP – (La valeur résiduelle est garantie par la caution).

Quelques questions à savoir quand en Espagne avec un bateau.

Q. # Si nous vivons à bord d’un bateau en Espagne, vivons-nous en Espagne?
R. # En effet, lorsque quelqu’un vit à bord d’un bateau, il est réputé vivre là où le bateau est placé.